Loi de séparation des églises et de l'état, 9 décembre 1905
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. (Journal Officiel du 11 décembre 1905 ) Article D0 Le Sénat et la chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Le Président...