La loi Carle bientôt devant le Conseil constitutionnel

Publié le par Comité 1905 Draguignan

LEMONDE.FR : Article publié le 06.10.09

Plusieurs députés de gauche ont décidé, mardi 6 novembre, de saisir le Conseil constitutionnel suite à l'adoption, le 28 septembre, par le Parlement, d'une proposition de loi UMP sur le financement de l'école privée, affirme mardi 6 octobre Libération.

 

La majorité UMP et NC avait entériné le texte du sénateur UMP Jean-Claude Carle tel que le Sénat l'avait voté le 10 décembre 2008. Les municipalités françaises seront désormais tenues, dans certains cas, de financer les écoles privées d'autres communes si leurs résidents ont choisi d'y scolariser leurs enfants. Un coup de canif au principe de laïcité, selon la gauche.

Publié dans Politique et société

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