Reconnaissance des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur catholiques, l'avis du GODF

Publié le par Comité 1905 Draguignan

Le communiqué publié par le Quai d’Orsay précise que "cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires".

Invoquer le processus de Bologne (engagement des 29 Etats européens d’établir d’ici à 2010 un espace européen de l’enseignement supérieur) pour instaurer la reconnaissance des diplômes délivrés par les universités catholiques est une argutie fallacieuse, car ce processus n'a pas de valeur contraignante pour les États et rien n’oblige donc la France à reconnaître les diplômes délivrés par les établissements confessionnels décernés sur son territoire. Utiliser "l’État" du Saint-Siège pour contourner une situation de monopole d’Etat (datant des lois Jules Ferry et confirmé par le Conseil d’Etat en 1984, estimant que ce principe de monopole d’Etat de la collation des grades universitaires s’imposait au législateur) est inacceptable au regard du principe de Laïcité. De même, est inacceptable que l'État abdique son droit de regard sur le contenu scientifique de ces formations.

Les Francs Maçons et les Francs Maçonnes élèvent la plus vive protestation, s’associant à l’ensemble des partenaires et des universitaires, soucieux de défendre les valeurs laïques et républicaines.

S'agissant d'un traité, cet accord devrait être soumis au Parlement. Ils demandent à tous les élus de la République de manifester, alors, leur désapprobation sur ce texte ou sur toute autre décision d’application.

Les Francs Maçons et les Francs Maçonnes considèrent que la signature d’un tel accord est une provocation inutile, remettant en cause les principes fondamentaux de la Constitution et de l’Université.

Ils en demandent l'abrogation !

 

  • Grand Orient de France
  • Grande Loge Féminine de France
  • Fédération Française du Droit Humain

 

Paris, le 4 février 2009

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