Le tribunal m’a donné raison, contre un maire PS qui a financé une mosquée avec nos impôts

Publié le par Comité 1905 Draguignan

lundi 9 février 2009, par Michel Gueguen


En juin 2005 le Maire PS décide de construire une salle polyvalente pour le culte musulman, pour un coût de 1.100.000 euros payes integralement sur fonds publics, avec une subvention de 500 000 euros du Conseil General 91. En même temps les impôts locaux augmentent de 20 % et 27 %. Personne n’était au courant sauf le Conseil Municipal de Ste Genevieve des Bois (91 ). Ayant appris la nouvelle par hasard, un an après, je n’ ai pas pu déposer de requête contre la mosquée.

En avril 2006 , j’ai lu "Les Mosquées de Roissy" de Philippe de Villiers en lutte contre l islamisation de la France, ce qui m ’a amené, habitant à 20 km, à rechercher en Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois, les projets du Maire, Leonhardt, 1 an avant les elections. Ayant obtenu copie des deliberations, l’avocat du MPF, Maitre Varaut, m’ a bien conseillé, mais j’ai du tout faire moi-même, car le MPF ne pouvait pas financer les 3000 euros d’honoraires de l’avocat. L’ UMP non plus d ailleurs !

Mais en février 2007, nouvelle délibération du conseil pour la location de la Salle polyvalente à deux associations musulmanes : FIG et SEM ADOMA, et demander une nouvelle subvention au Ministre de l’Interieur, M. Sarkozy. Grâce à mon intervention auprès du Préfet de l’Essonne, la subvention est refusée. Le deputé UMP-DLR Nicolas Dupont-Aignan et le Conseiller Général Durovray m’ont beaucoup aidé, car c’est un cas typique de détournement de la loi de 1905 : separation des Eglises et de l’Etat.

Ils ont interpellé le Président du Conseil Général , M. Berson, qui évidemment m’a attaqué au Tribunal administratif. Après 18 mois d’instruction l’affaire était jugée le 15 janvier 2009 à Versailles. Le juge Commissaire du Gouvernement m’a donné entièrement raison et a constaté que c’est bien un lieu de culte à usage exclusif des musulmans, financé par nos impôts. Pour juin 2005, la requête est tardive et la subvention ne peut donc pas etre annuleé. Par contre, le loyer fixé est trop bas : 25. 000 euros pour un investissement de 1.516.000 euros. La délibération du 17 février 2007 est annulée. Le conseiller municipal d’opposition, Henri Prevot, propose aux associations musulmanes de racheter la mosquée-salle polyvalente, ce qui est une bonne solution. Le Tribunal a rejeté les pénalités importantes demandées contre moi : 1000 ou même 5000 euros par le Maire et ses avocats, les meilleurs de Paris, parait-il !

Tous les details sont dans le jugement, ci-joint, daté du 29.01.2009 Bonne reception et merci de diffuser largement

Michel Gueguen

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