Collectif pour la
promotion et la défense de l’école publique de proximité, CDPEPP
Mme Priscilla Hembert,
Présidente
M. Jean-François Chalot, Vice-Président
URGENT pour ne pas être
forclos
Aux députés laïques et
républicains pour qu'elles et ils réaffirment leur opposition à la loi Carle en déposant un recours devant le Conseil constitutionnel
Aux députés laïques et
républicains
Les députés laïques et
républicains se sont opposé à la proposition de loi Carle.
Tous les laïques ne peuvent que se réjouir de voir la gauche rassemblée pour dire non à cette loi scélérate.
Un demi siècle après le
début de la mobilisation gigantesque des laïques de ce pays contre la loi Debré, les organisations laïques et les parlementaires républicains continuent à défendre pied à pied les valeurs qui
sont inscrites dans le combat séculaire des laïques.
Nous appelons solennellement
les députés à déposer un recours au Conseil Constitutionnel pour que cette loi soit censurée.
C'est la première fois
qu'une loi , en tant que telle, prétend installer la "parité" comme s'il s'agissait de deux écoles, une publique, une privée, comme si elles s'acquittaient-toutes les deux- de la mission de
service public !
Il n'en est rien ! Seule
l'école publique laïque respecte la mission de service public! Elle seule dispense peut prétendre respecter la laïcité, et c'est là son "caractère propre", celui de la République ! Elle seule
accueille tous les enfants , sans aucune discrimination ! Elle seule assure la gratuité et la continuité. Les communes n'ont des compétences et des charges afférentes que pour la seule école
publique. Pour les écoles privées, la commune n'a que des charges, qui s'alourdissent, sans avoir les compétences.
C’est la première fois que
l’on finance au nom de la « liberté d'enseignement ». La liberté d’enseignement invoquée par certains n’implique aucunement de financement
public. Être enseigné dans une école hors contrat ou sous contrat simple, ou enseigné à domicile c’est la même liberté d’enseignement avec interdiction de financement public. C’est la porte
ouverte au chèque éducation, Christian Vanneste député UMP l’a, lui, clairement, proposé lors du débat : « L'excellente idée d'un chèque éducation pourrait rendre réelle une liberté
aujourd’hui virtuelle. »
La loi Carle étant
anticonstitutionnelle, le recours peut permettre de ne garder que l'article 3 abolissant l'article 89 de la loi du 13 août 2004 a fortiori plus illégal.
Les défenseurs de l'école
publique ne se trompent pas, ils savent que cette loi Carle si elle est appliquée introduit une démarche de chèque éducation.
Les défenseurs de l'école
publique ont bien compris le message délivré par les responsables de l'enseignement catholique déclarent que cette loi est : « un bon
compromis politique à l'instant T".
En clair, il s'agit pour eux
de s'appuyer sur une victoire historique permettant de doubler les financements des collectivités territoriales avant d'obtenir d'autres « compromis », privilèges et concessions que
d’autres communautés linguistiques ou religieuses vont revendiquer.
C'est le démantèlement de
l'école publique qu'ils nous préparent avec la bénédiction du gouvernement actuel, nous ne pouvons pas l'accepter et nous sommes certains que le député républicain et laïque que vous êtes signera
la demande de recours au Conseil Constitutionnel.
IL EN VA DE L'AVENIR DE
L'ECOLE LAIQUE ET LES LAIQUES D'AUJOURD'HUI DOIVENT ETRE FIDELES AU COMBAT DE LEURS DEVANCIERS
50 ANS APRES LA LOI DEBRE,
LES LAIQUES CONTINUENT ET CONTINUERONT A S'OPPOSER A LA DESTRUCTION PROGRAMMEE D'UNE INSTITUTION DE LA REPUBLIQUE: L'ECOLE PUBLIQUE ET LAIQUE
Veuillez agréer l'expression
de nos sentiments respectueux et républicains
Jean-François Chalot,
Priscilla Hembert, Présidente
-Vice Président 06 03 05 55 91
CDPEPP- Collectif pour la promotion et la défense de l’école publique de proximité
C/O Corinne Mahé – 6, rue Berthelot - 92150 Suresnes
http://ecoledeproximite.lautre.net / 06 22 13 57 29 /ecoledeproximite@yahoo.fr
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Draguignan, le 31 juillet
2009
PROJET DE PLATE-FORME POUR LA CONSTITUTION DU
Front Unitaire Républicain d’Action Laïque (F.U.R.A.L.)
Les
organisations soussignées
> sont profondément attachées aux institutions laïques de la République Française et au principe de
laicité que l’on trouve exprimé explicitement
- dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
de 1789 :
« Nul ne doit être
inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
- dans les articles 1 et 2 de la loi de
1905 :
Art.1 : « La République assure la liberté de
conscience, elle garantit le libre exercice des cultes ».
Art.2 : « La République ne reconnaît, ne
salarie, ni ne subventionne aucun culte ».
- dans le préambule de la constitutiton de 1946 :
« La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et
de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de
l’État. »
- dans
l’article 1 de la constitution de 1958 :
« La France est une République indivisible,
laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances
(…).
> Elles se prononcent pour l’application intégrale de la loi de 1905 et pour son extension à tout le territoire de la République. (Alsace-Moselle, Guyane,
Mayotte, Wallis et Futuna). En effet, la séparation juridique, l’indépendance de la puissance publique d’avec toute église et tout groupe de pression, qu’il soit religieux, idéologique,
économique, médiatique ou commercial, est la garantie pour sauvegarder notre démocratie.
Elles se prononcent donc résolument contre toute tentation clientéliste politicienne de redonner aux
religions une place dans la sphère publique pour peser sur la société civile et contre toute tentative cléricaliste des religions de la reprendre.
> Elles considèrent que l’école publique et laïque étant de droit la
seule Ecole de la République, elle doit aussi être la seule à être financée par les fonds publics.
Elles se prononcent pour l’abrogation de toutes les lois anti-laïques, et s’opposent donc totalement à toutes les mesures anti-laïques qui s’accumulent et ne peuvent qu’entraîner la
destruction de l’enseignement public laïque. Ce qui est notamment le cas de l’accord liquidateur « Vatican-Kouchner » signé le 18 décembre 2008 qui va plus loin que ne l’ont fait Pétain et le gouvernement de Vichy, puisqu’il prétend mettre fin au monopole de l’Etat sur la collation des grades et des diplômes
universitaires . Mais les exemples ne manquent pas : de la remise en cause de l’école maternelle à celle de l’enseignement supérieur et de
la recherche , le projet de loi Carle visant à financer sur les fonds publics le développement des
écoles communautaires, les suppressions massives de postes, la mise au chômage de milliers de CDD, etc…
> Elles considèrent d’une façon plus générale, que c’est la
République elle-même qui est en danger .
- en danger de perdre le
caractère laïque et citoyen qui la fonde, permettant à tous de vivre ensemble et de définir démocratiquement leur avenir commun.
- en danger d’être
transformée en une juxtaposition de communautés, ce qui ne peut mener qu’au développement des différences , des oppositions , jusqu’à l’affrontement .
> Elles constatent que depuis le rapport Machelon (2006), depuis les discours du Latran et de Ryad (2007,
2008), les plus hauts responsables de la République sont passés des paroles aux actes : toujours présents , non comme personnes privées mais comme personnages publics, présents en toute
occasion aux cérémonies religieuses, ils répètent leurs professions de foi, ils réaffirment leur conception d’une laïcité « moderne » ou « positive » .
la
laïcité est de plus en plus menacée !
la
République elle-même est en danger !
Alors, trop , c’est
trop !
Il n’est
plus possible de laisser faire !
Il est grand temps de
réagir et d’ opposer
l’unité de tous les laïques !
> C’est dans cet objectif que les organisations soussignées décident de se constituer en F.U.R.A.L.
(Front Unitaire Républicain d’Action Laïque).
> Elles décident de s’adresser sans exclusive à tous les comités, associations, organisations qui partagent l’objectif de défendre les institutions laïques de la République pour leur demander de s’associer à cette déclaration
commune.
> Elles décident d’établir et de garder un contact étroit et régulier entre elles, pour échanger les
informations, proposer et décider telle ou telle intervention, etc…
> Et c’est ainsi qu’à partir de septembre - octobre, par exemple, mettant en avant la revendication que le 9 décembre devienne journée nationale de la laïcité – qui pourra être relayée par le dépôt d’un projet de loi à
l’assemblée nationale - elles prépareront ensemble le samedi 12 décembre 2009, pour qu’il soit dans les faits une journée nationale de la laïcité.
Ce qui pourra s’exprimer par des manifestations, des rassemblements, des fêtes de la laïcité, des colloques, des conférences , etc…
> Un autre moment d’action commune pourrait être en 2010 le cinquantième anniversaire du serment de
Vincennes (19 juin 1960) , point fort de la mobilisation massive contre la loi Debré.
Pour le
Conseil d’Administration du Comité 1905 de Draguignan réuni le 30 juin 2009 :
patricedecorte@aol.com -
205 Chemin des Incapis 83300 Draguignan – 0622087929 –
LISTE DES
ORGANISATIONS DESTINATAIRES
(ont soutenu le dépôt du recours devant le Conseil d’Etat) :
- Alerte Laïcité
- l'ALPAM (ADLPF
06)
- Les Amis de la
Commune
- L'Amicale Laïque de Concarneau -
Laïcité Aujourd'hui
- Association
Actions Athées Agnostiques
- Asso.Laïcité
2005
-
Ass. des Libres Penseurs de France
-
Association Laïcité 1905
- Association
Laïcité-Liberté
-
Autonome de Solidarité Laïque de l’Oise
- CAEDEL,
(Mouvement Europe et Laïcité)
- CDAFAL
83
- Le Cercle Condorcet du Var-Est
- Le Cercle Laïque de l’Agglomération Grenobloise.
- Le Cercle Républicain Edgar
Quinet - Aristide Briand
- Le Chevalier
de La Barre
- Collectif
Pour la Promotion de la Laïcité
- Collectif SDF
Alsace
- Le Collectif Vigilance Laïcité de Maine et Loire
-
Comité 1905 de l’Ain
- Comité 1905
(Draguignan)
- Comité
LaÏcité – République
- Le Comité
Valmy
- Convergence
républicaine
- Le CREAL 76 (Comité de Réflexion et
d'Action Laïque de Seine-Maritime)
- DDEN
- DDEN 73
- DH, (Droit
Humain)
- Emancipation 83
- Emancipation tendance intersyndicale
- FCPE -
Nérac (47)
- Fidélité Occitane (Auch).
- GLFF, (Grande Loge Féminine de France)
- Grande Loge
Mixte Universelle
- Grande Loge
mondiale de Misraïm (GLMM)
- GODF, (Grand
Orient de France)
-
Le groupe de travail Laïcité de la section PS JB. Clément du 18ème
- Le
Groupe République
- Human
Rights
- Insoumis-es
- La Laïcité d'accord !
(Alsace)
- La
LDH
-
La LDH d'Amiens
-
La LDH de Cannes-Grasse
-
La LDH de Draguignan
- La section LDH de Villefranche
- La LP
83
- La LP
87
- LP André
Lorulot
- LP Fossés Saint
Jacques
- MAE de l’Oise
- L'Observatoire Chrétien de la Laïcité
- L’Observatoire de la Laïcité de Provence et d’Aix
- L’Observatoire international de la Laïcité
- L'Observatoire Méditerranéen de
la Laïcité (Carqueiranne 83)
- Le Parti de
Gauche
-
Les Pupilles de l'Enseignement Public
- Regards de
Femmes
-
République et Socialisme
- Le SNPI-
FSU
- SNUIPP – FSU
Haute-Savoie
- SNUIPP
– FSU Var
- Sud Social 67
- UFAL
-
UFAL de Beaumont sur Oise
-
L'Union Post-Scolaire (Tourcoing)
__________________________________________________________________________________
Draguignan, le 31
juillet 2009.
Le Comité 1905 a décidé de s’adresser à
vous dans l’objectif de réaliser l’unité des laïques sur des bases claires en construisant ensemble le Front Unitaire Républicain d’Action Laïque.
Ceux qui ont la responsabilité de la
République n’hésitent pas aujourd’hui à dévoyer leurs fonctions pour dénaturer et menacer les institutions laïques dans leur existence
même.
La volonté, exprimée à plusieurs
reprises par le président lui-même, de redonner une place dans la sphère publique aux religions en général et à la religion catholique en particulier, s’est déjà concrétisée, notamment dans
l’accord Vatican-Kouchner.
Les intérêts privés, mercantiles ou
autres, ne pouvaient que se précipiter dans cette brèche ouverte sur le « marché de l’enseignement », et c’est déjà fait !
Il est dorénavant évident que cette
volonté est devenue l’un des axes privilégiés de la politique menée par les dirigeants actuels.
Cela s’exprime par les nombreuses
attaques portées au premier chef contre l’école publique laïque. Contre elle, tous les coups sont désormais permis, et cela va de la maternelle à l’université sans oublier la recherche
.
Ce n’est pas un hasard ! L’école
publique et laïque est une institution de la République ; à ce titre, elle est la seule porteuse des valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité !
C’ est aussi à ce titre qu’elle
est la seule à avoir l’obligation d’accueillir tous les élèves sans distinction, sans discrimination, sans sélection par l’argent ou par
dossier !
L’école privée n’a pas de raison d’être,
c’est une aberration comme le seraient une justice privée ou une armée privée !
C’est à la République et à elle seule
qu’il revient de s’occuper de tous les enfants et plus largement de prendre en charge toutes les formations, initiale et continue .
La seule mesure adaptée serait donc la
nationalisation sans indemnité ni rachat de l’enseignement privé.
Mais nous savons aussi que nous
repartons de loin, que le terrain sur lequel nous décidons d’avancer est miné ! Miné par les nombreux abandons et renoncements successifs, miné par la passivité de ceux qui devraient être en
première ligne pour informer, motiver, mobiliser tous les républicains laïques !
Force est de constater que cela ne peut
qu’aider Monsieur 11% à faire ce qui lui plaît ! -(27% de 40% d’électeurs votants aux élections européennes = 11%)- Lui qui ne représente que les nantis pour lesquels ne comptent que leurs
intérêts particuliers au mépris du bien commun et des traditions laïques !
Que pouvons-nous faire dans cette
situation ?
Nous essayons tous dans notre secteur, à
notre niveau, d’œuvrer à ce qui nous semble indispensable, la défense des institutions laïques de la République, de la République elle-même, mais c’est de façon isolée, morcelée, non concertée,
et donc avec un écho et une efficacité limités.
Et pourtant !
Pourtant, l’initiative que nous avons
prise dès le 14 janvier de déposer un recours devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de l’accord Vatican-Kouchner,
la constitution par 18 organisations du
Collectif pour la Promotion de la Laïcité qui a déposé le 8 juin un recours collectif actualisé et adapté,
ces initiatives ont reçu un écho
important (plus de 16000 signatures de la pétition ) et le soutien d’une trentaine d’autres organisations !
Pourtant, nous sommes aujourd’hui déjà plus d'une
soixantaine d’organisations à vouloir travailler dans le même sens ! (cf. liste des destinataires après la
plate-forme)
Nous avons la responsabilité de ne pas en rester là !
Nous avons
la possibilité de mobiliser ensemble contre toutes les réformes réactionnaires dirigées contre la République, ses institutions et son école, pour leur opposer l’unité de tous les républicains
laïques !
C’est bien
là le sens de notre proposition de construire ensemble
le Front Unitaire Républicain d’Action Laïque !
La plate-forme que nous vous proposons
en pièce jointe est un projet soumis à la réflexion et à la discussion de
tous.
Mais nous pensons que c’est un point de
départ sans ambiguïté qui doit nous permettre d’avancer ensemble.
Avec nos meilleurs sentiments laïques et
républicains,
Pour le
Conseil d’Administration du Comité 1905 réuni le 30 juin 2009 :
Patricedecorte@aol.com – 205 Chemin des Incapis 83 300 Draguignan – 06 22 08 79 29 -
Ce blog a pour but de défendre et promouvoir la Loi du 9 décembre 1905 
