Comité 1905 Draguignan - Var

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  PETITION
  ANNULATION DE L'ACCORD
  VATICAN - KOUCHNER
  A PARTIR DU LIEN CI DESSOUS

    http://www.mesopinions.com/annulation-de-l-accord-Vatican-Kouchner-petition-petitions-aa7ff411b416afe1d722a574e02b8c56.html

  
  A l'attention de : Mr le Président de la République Française
  
  

  Le Comité 1905 Draguignan Var a depuis le 29 janvier reçu la signature et le soutien
  du Grand Orient de France, du Comité Valmy, de l'ADLPF( Association des Libres Penseurs de France), et du Parti de Gauche
  pour demander l'ANNULATION DE L'ACCORD VATICAN - KOUCHNER .
  
  Aujourd’hui 7 mai 2009, plus de 3500 citoyens et citoyennes ont donné leur signature ;
  l’écho est considérable et ne fait que s’amplifier.
  
  Depuis hier, 6 mai, s’est constitué au niveau national le
  
    « Collectif pour la promotion de la Laïcité »
  
  dont l’objectif est de déposer un recours collectif et adapté à la nouvelle situation, créée par la publication du texte de l’accord par décret de la Présidence de la République, ce qui est contraire à l’article 53 de la Constitution. L’accord aurait dû être ratifié par une loi avant d’être publié.
  
  Le recours collectif pour excès de pouvoir qui sera déposé devant le Conseil d’Etat demandera donc l’annulation du décret et de l’accord.
  
  Le Comité 1905 a décidé de participer à ce Collectif constitué de l’UFAL, du GODF, de la GLFF, du DH, du Comité LaÏcité et République,de l’Observatoire international de la Laïcité, CAEDEL, de l’Association Actions Athées Agnostiques, Le Chevalier de La Barre, de l’Observatoire de la Laïcité de Provence et d’Aix…
  
  Cette pétition devient donc la pétition du « Collectif pour la promotion de la Laïcité ».
  
  Les citoyennes et citoyens de la République françaises soussignés
  
  - constatent que l'accord signé le 18 décembre entre le gouvernement français et le Vatican
  
  . met fin au monopole de l'Etat sur l'attribution des grades universitaires,
  . reconnaît la validité des diplômes, aussi bien « canoniques » que « profanes », délivrés par les établissements catholiques d'enseignement supérieur,
  . englobe de fait le baccalauréat en tant que premier grade universitaire.
  
  - considèrent cet accord comme totalement anti-laïque
  
  . parce qu'il ne respecte ni l'indépendance de l'Etat par rapport aux religions, ni l'indépendance des religions, en l'occurrence la religion catholique, par rapport à l'Etat
  . parce que les diplômes et titres universitaires attribués par les universités françaises n'ont pas à être reconnus par les instances hiérarchiques catholiques de France ou du Vatican !
  . parce que l'Etat n'a pas à reconnaître des diplômes attribués par une religion quelconque.
  
  - dénoncent le caractère anti-républicain de cet accord :
  
  . exit la loi de 1880 qui a instauré le monopole de l'Etat sur la collation des grades universitaires
  . exit la loi de 1905 et son article premier
  . exit l'avis du Conseil d'Etat de 1984 confirmant le principe du monopole.
  
  - rappellent que les instances européennes n'ont en aucune façon le droit de remettre en cause les institutions de la République fondées sur le principe intangible de laïcité.
  
  - demandent en conséquences l'annulation pure et simple de laccord Vatican / Kouchner, et soutiennent le recours déposé dans ce but devant le Conseil d'Etat.
  
  Les citoyennes et citoyens de la République françaises soussignés 

   

  Nous remercions nos camarades de la Fédération varoise de la Libre Pensée
  qui nous rejoignent dans ce combat contre le retour de la plus pure réaction religio-capitaliste. 

Fédération varoise de la Libre Pensée

au Comité 1905 de Draguignan

Cher-e-s camarades,

Nous vous écrivons à propos de l'accord "Vatican-Kouchner" concernant la reconnaissance des diplômes attribués par les universités catholiques. Nous partageons toutes les critiques que vous formulez contre cet accord, et considérons comme vous qu'il s'agit d'une atteinte importante à la laïcité.

Notre réunion de bureau départemental s'était penchée sur la pétition que vous aviez initiée, ainsi que sur le recours en conseil d'Etat qui a été déposé. Nous nous sommes interrogés sur la faisabilité d'une telle démarche, tant que l'accord n'avait pas de traduction réglementaire. Or il se trouve que la publication de l'accord et le décret du 19 avril précisent la situation. Comme vous le relevez d'ailleurs dans votre communiqué du 23 avril.

Par conséquent la fédération varoise de la Libre Pensée a décidé de soutenir votre pétition ainsi que le recours en conseil d'Etat, et est à votre disposition pour discuter de la possibilité d'actions communes ultérieures à ce sujet.

Salutations laïques,

Le bureau départemental de la fédération varoise.

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            Nous avions pourtant dès cette époque tenu à exprimer notre inquiétude : «  … la réponse de M. le Maire, dans le paragraphe suivant nous inquiète :  «  En démocratie, si l’on veut être respecté en tant que citoyen d’une minorité, il faut d’abord, soi même, faire preuve de respect pour la majorité de ses concitoyens, dans leurs convictions, leurs croyances et leurs lois ». (ce qui est souligné l’est par nous).

                        Il y a là une possibilité de dérapage qui pose quelques problèmes. 
          
             En effet, le concept de « citoyen d’une minorité » nous était jusque là totalement inconnu et nous semble parfaitement inacceptable. La République Française reconnaît à tous ses citoyens l’égalité des droits, dont celui d’avoir le même traitement, conformément aux lois qui s’appliquent à tous. ».

Et nous avions formulé un vœu en conclusion : "… si nous prenons acte de la volonté affichée par M. le Maire de respecter la loi de 1905 de séparation des églises et de l’Etat, nous aimerions être sûrs qu’elle s’applique de la même manière à tous les cultes présents à Draguignan et que certains ne soient pas discrètement subventionnés d’une manière ou d’une autre. "

            Depuis, nous avons eu connaissance de la situation de  l’église de la Sainte Famille aux Collettes : M. Piselli, président la réunion du conseil municipal du 23 décembre 1986 a demandé aux conseillers présents : « de décider la cession, au franc symbolique, par bail emphythéotique de 99 ans, à l’association Diocésaine de Fréjus-Toulon, du lot n°6, parcelle cadastrée Section AH, N° 302, d’une superficie de 3835 M2 , en vue de l’édification d’une église et de ses annexes et de m’autoriser à signer le bail dontil s’agit et toutes pièces y relatives. »  Ce bail a été signé par le maire de Draguignan le 10 février 1987 pour une durée de 99 ans et pour un  loyer annuel    de 1 F …

Y-aurait-il un dédoublement de la personnalité ? M. Piselli version 1986/87 ne connaissant pas encore  M.Piselli version 2008 ? Perte de mémoire ou mauvaise foi et manque de respect pour ses concitoyens ?

Pour le CA réuni le 27 10 08,
le président Patrice Decorte 
 patricedecorte@aol.com